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Centre de traitement de la Biomasse de la Montérégie inc.
Document number : 11
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Avis de l'avis d'intention de faire une proposition
2009-03-20 00:00:00
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Jugement - Première prorogation de délai
2009-04-15 00:00:00
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Ordonnance initiale
2009-05-21 00:00:00
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Première ordonnance de prorogation
2009-06-22 00:00:00
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Ordonnance pour l'établissement d'une procédure relative au dépôt des réclamations
2009-07-23 00:00:00
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Rapport du contrôleur sur l'état des affaires et des finances de la débitrice
2009-08-26 00:00:00
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Requête pour l'émission d'une ordonnance en vue de proroger l'ordonnance initiale
2009-08-24 00:00:00
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Deuxième ordonnance de prorogation
2009-08-28 00:00:00
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Avis de dépôt du plan d'arrangement et de convocation d'une assemblée des créanciers
2009-10-14 00:00:00
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Requête première prorogation ordonnance initiale
2009-06-18 00:00:00
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Rapport du controleur sur l'état des affaires et des finances de la débtrice
2009-06-17 00:00:00