Mythes et réalités : quelles sont
les conséquences d’une faillite?

Mythe n° 1 : En contactant un conseiller en redressement financier / syndic autorisé en insolvabilité, je vais devoir déclarer faillite.

Contrairement à ce qu’on croit souvent, la faillite n’est pas la seule solution aux problèmes financiers. Il y a plusieurs alternatives à la faillite. Nos conseillers sont là pour vous aider à choisir celle qui vous convient le mieux. En voici quelques-unes :

• Proposition de consommateur : Selon la loi, vous pouvez rembourser à vos créanciers seulement une partie de vos dettes. Vous pouvez aussi prolonger le délai de remboursement. Vous pouvez même combiner les deux options.
• Consolidation de dettes : Vous pouvez réunir toutes vos dettes en une seule. Comme ça, vous n’aurez plus qu’à faire un seul paiement par mois.
• Dépôt volontaire : Vous pouvez vous engager à faire chaque mois un paiement à la Cour jusqu’à ce que toutes vos dettes soient remboursées.
• Déclaration de faillite : Dans certains cas, la faillite peut être la meilleure solution pour tout effacer et repartir du bon pied. Elle se fait en plusieurs étapes. Mais soyez sûr d’une chose : vous n’allez pas tout perdre!

Pour prendre la meilleure décision, prenez tout de suite rendez-vous avec l’un de nos experts.

Mythe n° 2 : Si je fais faillite, je perdrai ma voiture et ma maison.

Vous avez peur de tout perdre en faisant faillite? C’est normal. Mais rassurez-vous : quoi qu’il arrive, vous garderez l’essentiel. Chaque mois, vous pourriez verser une somme d’argent vous permettant de conserver certains de vos biens. Notre conseiller vous aidera à déterminer ce montant.

Vous pourrez garder :

• Vos meubles
• Votre nourriture et vos vêtements
• Le matériel et les outils nécessaires à votre travail.
• L’argent reçu en compensation pour des blessures physiques
• Les fonds de pension d’employeurs
• Les REER (sauf les cotisations faites dans les 12 derniers mois)
• Les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR)
• Les comptes de retraite immobilisés (CRI)
• Votre maison et votre auto, dans la plupart des cas

Mythe n° 3 : Je ne pourrai pas rebondir après une faillite personnelle, car j’aurai tout perdu.

C’est bon de le répéter : faire faillite n’est pas un échec. Au contraire, c’est un soulagement. En fait, comparé à votre situation actuelle, ça ne pourra qu’aller mieux.

Nos conseillers vont vous aider à :

• Protéger vos droits face aux créanciers
• Vous libérer du stress que vous ressentez
• Reprendre le contrôle de votre situation financière
• Prendre un nouveau départ
• Adopter de bonnes habitudes financières pour le futur

Mythe n° 4 : Je ne pourrai plus réemprunter après avoir fait faillite.

Disons-le clairement : la faillite ne vous empêchera pas un jour de réemprunter. En vous permettant de repartir à neuf, elle vous donnera plutôt la chance de rebâtir votre crédit. Il faut généralement compter environ deux à trois ans pour y arriver. Vous ne serez pas seul dans cette démarche. Nos conseillers vous diront comment faire pour y arriver. En gros :

• Avoir de bonnes habitudes financières. Ça signifie : avoir un emploi stable, respecter votre budget, payer vos factures à temps, payer votre solde de carte de crédit au complet chaque mois, épargner.
• Emprunter rapidement une petite somme auprès d’une institution financière et la placer dans un certificat de placement garanti (CPG). Quand vous aurez fini de rembourser votre prêt, vous allez pouvoir utiliser le montant placé dans votre CPG. En plus, vous aurez montré à votre banque que vous savez gérer le crédit et qu’elle peut vous faire confiance.

Avec le temps, votre cote de crédit remontera. Éventuellement, vous pourrez même probablement acheter une maison!

Mythe n° 5 : Si je déclare faillite, je ne pourrai plus avoir de carte de crédit.

Faux. Après votre faillite, vous pouvez demander une carte de crédit garantie. C’est un bon moyen de reconstruire votre crédit.

La banque gardera un montant (disons 500 $) en garantie correspondant à la limite de crédit de votre carte. Au bout d’un an, vous pourrez demander de récupérer la garantie ou d’augmenter la limite de la carte.

Bien sûr, vous devrez faire attention à payer votre solde en totalité à chaque mois.

Mythe n° 6 : Si je fais faillite, je vais perdre mes REER.

C’est faux. Tout l’argent que vous avez versé dans vos REER, sauf les contributions des 12 derniers mois, est à l’abri des créanciers dans un contexte de faillite. Votre pension de retraite est donc intouchable!

Mythe n° 7 : Tout mon entourage saura que je suis en faillite.

N’ayez aucune crainte : votre entourage ne saura pas que vous avez fait faillite, à moins que vous choisissiez de lui en parler. Les seules personnes (ou organismes) qui seront prévenues sont :

• Vos créanciers : ils seront informés par votre syndic, la plupart du temps par courriel. Ils devront alors stopper les procédures de saisies et de recouvrement qui sont en cours.
• Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada : ces deux organismes gouvernementaux seront eux aussi avertis de votre faillite, que vous leur deviez de l’argent ou non.
• Votre employeur : il ne sera pas averti, sauf si des créanciers ont saisi une portion de votre salaire. Votre syndic devra alors l’informer de votre faillite pour faire cesser cette saisie. Mais ce sera tout à votre avantage puisque vous toucherez ainsi à nouveau l’intégralité de votre paie.
• Enfin, les bureaux de crédit seront aussi avertis de votre situation.

Ainsi, dans la plupart des cas, une faillite personnelle est confidentielle, puisque, contrairement à une faillite d’entreprise, il n’y a pas de publication dans un journal. Elle est inscrite dans les archives publiques, mais il est rare que quelqu’un demande à les consulter. De plus, il faut payer pour y accéder.

Mythe n° 8 : Je ne peux pas inclure mes dettes d’impôts dans une faillite.

En fait si ! Vous pouvez tout à fait inclure vos dettes fiscales dans une faillite, notamment :

• L’impôt des particuliers
• La TPS, TVQ et la TVH
• Les retenues à la source (y compris les dettes sous la responsabilité d’un administrateur)

Les dettes fiscales seront effacées dès l’obtention de votre libération de faillite. C’est la même chose pour la proposition de consommateur.

Mythe n° 9 : Vais-je avoir un dossier criminel si je fais faillite ?

Vous n’aurez pas de dossier criminel à cause d’une faillite.

Par contre, vous devez faire preuve d’honnêteté durant tout le processus de déclaration de faillite sous peine de vous exposer à des amendes ou à une peine d’emprisonnement.

• Vous devez être transparent concernant vos transactions financières avant, pendant et après votre déclaration de faillite.
• Vous ne devez pas mentir lors d’une vérification.
• Vous ne devez en aucun cas dissimuler des actifs ou des dettes ou bien faire disparaître des documents.
• Vous ne pouvez obtenir du crédit à la suite d’une fausse déclaration.

De plus, une déclaration de faillite ne vous empêche pas de sortir du pays. Mais si vous êtes à l’étranger alors qu’on vous attend à une rencontre obligatoire avec vos créanciers, cela pourrait nuire à l’obtention de votre libération de faillite. Vous devez aussi pouvoir fournir l’état de vos revenus ou de vos renseignements fiscaux quand on vous le demande.

Mythe n° 10 : Ma faillite va automatiquement entraîner la faillite de mon/ma conjoint(e).

Tant que les dettes ne sont pas communes, votre conjoint(e) n’a rien à craindre. Par contre, dans le cas contraire, celui-ci devient responsable de l’ensemble de vos dettes conjointes.