Proposition concordataire

Les solutions

Pour chaque problème, il existe une solution. Grâce à la proposition concordataire, vous pouvez donner un nouveau souffle à votre entreprise en proposant à vos créanciers de réduire le montant de vos dettes, d’en prolonger le délai de remboursement ou encore de combiner ces deux possibilités. Résultat ? Vous pourrez poursuivre vos activités pendant votre réorganisation. En effet, la proposition concordataire est généralement précédée d’un avis d’intention qui vous met à l’abri des procédures des créanciers, pendant que vous préparez votre proposition.

LES AVANTAGES

  • Basée sur votre capacité de payer.
  • Vous protège contre toute saisie.
  • Vous permet de conserver les biens de l’entreprise et de poursuivre ses opérations.
  • Suspend les recours des créanciers et évite toute procédure (sauf exception).
  • Peut libérer les administrateurs de leurs responsabilités statutaires pour les créances gouvernementales impayées (TPS et TVQ).
  • Permet d’annuler, sous certaines conditions, des baux commerciaux.
  • Permet de résilier ou de céder, sous certaines conditions, certains contrats (amendement 2009 de la loi).

Si votre entreprise ne fait plus honneur à ses obligations au fur et à mesure de leurs échéances et que votre passif dépasse votre actif, la proposition concordataire est peut-être pour vous. Grâce à un plan de redressement et à une restructuration financière, votre entreprise pourrait devenir rentable à nouveau.

Vous aimeriez que votre entreprise reparte du bon pied? Prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers qui saura vous guider vers des propositions intéressantes et acceptables, pour vous et vos créanciers. C’est entièrement confidentiel.

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