Responsabilité des administrateurs

Trousse de soutien

À titre d’administrateur d’une entreprise, vous avez des responsabilités, mais également des droits. À titre de protection, vous devriez :

  • Souscrire à une police d’assurance responsabilité des administrateurs et dirigeants.
  • Exiger, à chaque assemblée de conseil, une déclaration écrite de la direction, à l’effet que les remises gouvernementales ont été effectuées.

Bien souvent, les administrateurs peuvent être tenus responsables des créances de l’entreprise, telles que les créances gouvernementales ou celles reliées aux salaires et aux vacances impayées. Des recours gouvernementaux sont habituellement exercés rapidement après la faillite ou la cessation des activités.

FAITES ATTENTION

Une démission peu avant une faillite ne libèrera pas un administrateur de cette responsabilité, puisque la naissance des dettes est survenue avant sa démission.

Pour en connaître davantage, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers qui saura vous guider. C’est entièrement confidentiel.

Composez le 1 855 RCHABOT.

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