Quelles sont les différences entre la faillite et la proposition de consommateur ?
En bref
- La faillite consiste à remettre vos biens saisissables pour payer vos dettes, tandis que la proposition de consommateur est une entente prise avec vos créanciers.
- Pour la faillite, vous ferez des paiements mensuels en fonction de votre revenu, alors que pour la proposition de consommateur vous paierez un montant fixe.
- La première faillite dure 9 ou 21 mois tandis que la proposition de consommateur peut durer jusqu’à cinq ans. La faillite a un impact plus long sur votre cote de crédit.
- La faillite est souvent vue comme une solution de dernier recours. Elle permet de repartir à zéro.
C’est votre situation particulière qui déterminera quel est le meilleur choix pour vous.
La faillite personnelle et la proposition de consommateur sont deux solutions légales pour vous libérer de vos dettes. Chacune comporte des avantages et des inconvénients. Voici tout ce que vous devez savoir pour prendre la bonne décision au moment voulu.
Qu’est-ce qu’une faillite ?
Une faillite consiste à remettre vos biens saisissables pour payer vos dettes. Elle vous permet ainsi de repartir à zéro.
Qu’est-ce qu’une proposition de consommateur ?
Une proposition de consommateur est une entente prise avec vos créanciers pour vous libérer de la majorité de vos dettes. C’est un syndic autorisé en insolvabilité comme ceux de Raymond Chabot qui se charge de négocier pour vous.
Le gros avantage de la proposition de consommateur est qu’elle vous permet de payer un montant moins élevé chaque mois.
Quels sont les impacts de ces deux solutions sur vos actifs ?
Si vous faites faillite :
- Vos biens peuvent être saisis et liquidés par le syndic, à moins qu’ils soient détenus en garantie sur un prêt ou en location.
- L’argent provenant de cette vente est ensuite distribué à vos créanciers.
- Une partie de votre salaire pourrait aussi être prélevée pour rembourser vos dettes.
- Toutefois, notez que certains types de biens comme vos REER ou votre assurance-vie sont protégés.
Si vous faites une proposition de consommateur : vous pouvez conserver vos biens.
Quelle est la durée d’une faillite ?
La première faillite peut être de 9 ou de 21 mois, tandis que la deuxième peut être de 24 ou 36 mois. La durée dépend de vos revenus.
Quelle est la durée d’une proposition de consommateur ?
Elle peut aller jusqu’à cinq ans.
Quels sont les impacts de la faillite et de la proposition de consommateur sur votre cote de crédit ?
Pour la faillite : votre dossier de crédit en tiendra compte pendant six ou sept ans pour la première faillite, et pendant 14 ans pour les suivantes.
Pour la proposition de consommateur : ce sera nettement moins long. Votre dossier de crédit sera affecté jusqu’à trois ans après votre dernier paiement ou six ans après la date déclarée.
Quels sont les versements que vous devrez faire pour rembourser vos dettes ?
Pour la faillite : vous ferez des paiements mensuels en fonction de votre revenu.
Pour la proposition de consommateur : le syndic négociera un montant fixe avec vos créanciers.
Quels sont les impacts émotionnels de la faillite et de la proposition de consommateur ?
Même si elle est de moins en moins taboue dans notre société, la faillite peut entraîner beaucoup de stress émotionnel et de la honte.
La proposition de consommateur peut être perçue comme une démarche moins extrême.
Sachez que si vous optez pour une proposition de consommateur et que vos finances ne vous permettent plus d’honorer les termes, vous pourrez à tout moment déclarer faillite.
Dans tous les cas, seul un syndic autorisé en insolvabilité a les compétences et le savoir-faire pour vous accompagner durant tout le processus. Contactez l’un de nos conseillers en insolvabilité dès aujourd’hui ! Vous retrouverez la paix d’esprit et pourrez regarder l’avenir avec sérénité.
Tableau récapitulatif
Proposition du consommateur
Biens : Conservation des biens
Durée : 5 ans ou moins
Cote de crédit : Pendant la durée de l’entente et jusqu’à trois ans après le dernier paiement
Versement : Mensualité fixe
Faillite personnelle
Biens : Saisie des biens non exemptés
Durée : 1ère faillite : 9 ou 21 mois et 2e faillite : 24 ou 36 mois
Cote de crédit : 1re faillite : pendant six ou sept ans et faillites suivantes : pendant 14 ans
Versement : Versement mensuel variant selon vos revenus
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