Entreprises Dossiers Publics Capcium inc. et al.

Capcium inc. et al.

Ordonnance initiale

Prolongation de la période de suspension des procédures

Processus de vente

Libération du Contrôleur

Ordonnance initiale

Ordonnance initiale

Report of the Proposed Monitor

Application for an Initial Order, an Amended and Restated Initial Order and Other Relief

Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale

Liste de créanciers

Rapport du Contrôleur

Ordonnance Initiale amendée et reformulée

Prolongation de la période de suspension des procédures

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_24 juillet 2023

Second rapport du Contrôleur

Requête pour l'émission d'une prorogation

Requête pour l'émission d'une seconde prorogation

Ordonnance prologeant la période de suspension des procédures_6 septembre 2023

Troisième rapport du Contrôleur

Processus de vente

Monitor's Assignment Certificate

Certificat de Clôture du Contrôleur

Ordonnance d'approbation et de dévolution_22 septembre 2023

Ordonnance de radiation_22 septembre 2023

Quatrième rapport du Contrôleur pour l'approbation de la vente

Libération du Contrôleur

Amended Application for the Issuance of an Order Discharging the Monitor

Exhibit P-1A - Amended CCAA Termination Order

Ordonnance_28 février 2024

Syndic responsable du dossier

Dominic Deslandes 6

Dominic Deslandes

CPA, CIRP, SAI

Retour aux dossiers publics