Divorce et séparation : qui paie les dettes?
En bref
Divorce et séparation : qui paie les dettes?
- Si vous êtes en pleine séparation ou en instance de divorce, vous vous demandez peut-être si vous allez devoir éponger les dettes de votre ex-conjoint. Chose certaine, vous n’aurez jamais à payer ses dettes personnelles. Même s’il fait faillite.
- Il y a plusieurs façons de trouver une entente avec votre ex-conjoint pour diviser vos dettes communes ou même des dettes personnelles (si c’est ce que vous voulez). Et si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, des professionnels peuvent vous aider.
- Dans tous les cas, mieux vaut vous informer avant de vous retrouver au cœur d’une chicane. Il y a des notions de base à connaître à propos du partage des dettes entre conjoints.
Si je me sépare ou je divorce, est-ce que je dois payer les dettes de mon ex-conjoint?
Pas du tout! Les dettes personnelles sont personnelles, que vous soyez en couple ou séparés. Par exemple, si votre ex a un prêt auto à son nom, c’est à lui de le payer.
Par contre, au moment de se séparer, certains anciens conjoints se mettent d’accord pour rembourser, à deux, une dette individuelle. Ils s’entendent parfois de manière informelle (entre eux), lors d’une médiation familiale (avec l’aide d’un expert) ou après un jugement d’un tribunal (quand le désaccord est trop grand).
Gardez bien en tête que si vous décidez de faire une entente avec votre ex-conjoint, vos créanciers, eux, ne prennent pas ça en compte. Pour eux, c’est uniquement les personnes qui ont signé le contrat qui sont responsables du prêt, peu importe ce qui se passe dans le couple.
J’ai emprunté avec mon ex-conjoint avant qu’on se sépare. Qui va rembourser nos prêts maintenant?
Que vous formiez un couple ou non, vous avez tous les deux signé le ou les contrats. Devant la loi, vous êtes solidaires. Ça veut dire que si l’un d’entre vous ne paie pas, l’autre doit tout payer pour deux.
Évidemment, vous pouvez trouver un arrangement pour diviser vos dettes. Scénario possible : vous vous entendez pour payer moitié-moitié l’ensemble de vos dettes. Autre scénario possible : vous vous chargez de payer la totalité d’une dette commune (par exemple le prêt auto) tandis que votre ex paie tout seul une autre dette conjointe (comme la marge de crédit).
Encore une fois, l’entente peut être prise de manière informelle, à travers une médiation familiale ou être imposée par un juge.
Attention : cette entente a beau être valable pour votre ex-conjoint et vous, elle ne concerne pas vos créanciers. Si vous avez signé un prêt auto à deux, la banque considérera toujours que vous êtes tous les deux responsables. Peu importe l’arrangement que vous avez pris pour partager vos dettes.
Qu’est-ce qui arrive aux cartes de crédit communes, aux comptes conjoints et aux marges de crédit conjointes après un divorce?
Tout doit être annulé avec votre banque le plus tôt possible. Si vous utilisez une carte de crédit commune après votre séparation, votre ex-conjoint pourrait vous forcer à rembourser tous les achats que vous avez faits. Il pourrait même vous poursuivre si vous ne payez pas les dépenses effectuées.
À faire immédiatement en cas de séparation ou de divorce
Une peine d’amour, c’est dur. Pour éviter que des problèmes d’argent empirent les choses, posez rapidement ces actions :
- Fermez vos comptes bancaires conjoints
- Retirez le nom de votre ex-conjoint de la carte de crédit
- Vérifiez votre dossier de crédit pour vous assurer que l’information est à jour
- Mettez à jour les noms des bénéficiaires pour vos assurances, vos REER, etc.
- Modifiez votre testament et votre mandat d’inaptitude, si nécessaire
- Avisez l’Agence de revenu du Canada, Revenu Québec et Retraite Québec (pour l’allocation famille)
- Appelez vos fournisseurs de services (téléphone, électricité, gaz) pour les aviser de votre changement de situation
C’est bien connu qu’un divorce peut coûter très cher. Des fois, ça mène même à une faillite. Si votre conjoint a des dettes, savez-vous ce que vous aurez à payer si vous vous laissez? Toutes les réponses sont ici.
En cas de faillite de mon ex, est-ce que je vais devoir payer quelque chose?
Si votre ex-conjoint fait faillite ou dépose une proposition de consommateur, c’est vous qui devenez responsable à 100 % des dettes que vous avez en commun. C’est vrai avant, pendant et après une séparation ou un divorce. Bref, le fait que vous ne soyez plus ensemble ne change rien à cette situation.
Et qu’est-ce qui arrive si vous n’êtes pas capable de payer tout seul ces dettes communes? Vous pourriez devoir faire faillite ou déposer une proposition de consommateur vous aussi. L’idée, c’est de ne pas laisser le surendettement vous miner la vie. Évaluez vos options avec un expert.
Si mon ex-conjoint fait faillite, qu’est-ce qui arrive avec la pension alimentaire qu’il me paie?
Votre ex-conjoint doit continuer de payer votre pension alimentaire et celle de vos enfants à chaque mois, même s’il déclare faillite. Impossible pour lui de se débarrasser de ce paiement, qui inclut aussi les paiements en retard qu’il aurait pu accumuler. Il ne sera jamais libéré de cette dette, c’est prévu dans la loi.
Malgré sa faillite, vous pouvez entreprendre des procédures en cours pour obtenir le paiement de la pension qu’il vous doit.
