Est-ce qu’on peut hériter des dettes d’une personne décédée?
En bref
- La succession, c’est tous les biens qu’une personne laisse à ses héritiers. Mais, en décédant, une personne laisse aussi souvent des dettes. Quand celles-ci sont plus grandes que les biens laissés, on dit que la succession est « insolvable ».
- Pour ne pas être tenu responsable des dettes d’une personne dont vous héritez, il est possible de refuser la succession.
- Faire une faillite de succession est une autre façon de ne pas hériter de dettes.
Comment savoir si la personne décédée a des dettes?
Si vous avez perdu un parent ou un proche dont vous êtes l’héritier, vous devrez rapidement faire un inventaire de tout ce qu’il possédait et de tout ce qu’il doit.
Comment trouver cette information? La personne qui a été désignée comme « liquidateur de la succession » peut contacter les institutions financières de la personne décédée. Ça lui permettra de faire la liste des biens (ou « actifs ») et des dettes (ou « passifs ») du défunt.
Voici des exemples d’actifs et de passifs.
Les actifs :
- Argent
- Bijoux
- Objets de valeur (œuvre d’art, objets de collection)
- Meubles
- Comptes de banque
- REER et CELI
- Assurances vie
- Biens immobiliers
- Autres
Les passifs :
- Cartes de crédit
- Prêts personnels
- Prêts hypothécaires
- Comptes impayés
- Taxes municipales, scolaires
- Impôts
- Autres
Si la valeur des actifs de la personne décédée est plus élevée que les dettes qu’elle a laissées, on dira que la succession est solvable.
Par contre, si ses dettes sont plus importantes que la valeur de ses biens, la succession sera déclarée insolvable. En d’autres mots, dans le cas d’une succession insolvable, vous seriez incapable de rembourser les dettes de votre proche décédé, même en additionnant tous ses biens.
L’erreur à ne pas faire
Vouloir récupérer des biens qui ont pour vous une valeur sentimentale, c’est normal. Mais ne le faites pas trop vite.
Pourquoi? Parce qu’aussitôt que vous récupérez ou vendez un bien qui appartenait à votre proche décédé (que ce soit de l’argent, des meubles, un bijou, un véhicule, etc.), vous acceptez automatiquement toute la succession. Et ça inclut les dettes et la responsabilité de les payer.
Ça ne sert à rien de vous presser pour mettre la main sur les biens. Vous avez 6 mois pour faire les recherches et vérifications concernant ses actifs et passifs.
Que faire en cas de succession solvable?
Si la personne dont vous héritez a des biens amplement suffisants pour couvrir ses dettes en suspens, votre décision pourrait être d’accepter la succession.
Accepter la succession
Dans ce cas, vous acceptez de régler les dettes de la personne décédée, que ce soit en vendant vous-mêmes ses biens pour rembourser les créanciers ou en cédant ses biens aux créanciers.
Vous avez envie de conserver certains objets de valeur (bijoux, œuvre d’art, objet de collection, voiture, etc.) plutôt que de les vendre ou de les remettre aux créanciers? Vous avez le droit, mais vous aurez quand même à rembourser les dettes du défunt, quitte à payer de votre poche.
Que faire en cas de succession insolvable?
Si votre proche décédé a accumulé des dettes qui dépassent ses actifs, vous vous retrouvez dans une situation moins avantageuse. Mais vous avez des options, comme renoncer à la succession ou mettre la succession en faillite.
Renoncer à la succession
En renonçant à la succession, vous ne serez pas tenu responsable des dettes de la personne décédée. Par contre, vous renoncez en même temps à ses biens.
En fait, la famille a droit de récupérer les biens qui ne semblent pas avoir de valeur marchande : vêtements, certificats, diplômes, souvenirs, albums photo, papiers, bibelots et objets de décoration.
Les créanciers, eux, mettront la main sur les objets de valeur, comme les bijoux, les objets de collection, les œuvres d’art, les fourrures et autres objets précieux, même s’ils ont une signification historique, familiale ou sentimentale pour vous.
Opter pour la faillite
En cas de succession insolvable, vous avez aussi la possibilité de faire une faillite de succession, ce qui vous libère des dettes de votre proche décédé.
La faillite vous fait peur? Rassurez-vous. En mettant une succession en faillite, votre dossier personnel n’est pas affecté. Et si la démarche vous semble compliquée, sachez que vous êtes accompagné du début à la fin. Un syndic autorisé en insolvabilité s’occupe de communiquer avec les créanciers et de faire la liquidation des biens de la succession. Et les montants récoltés permettent de couvrir les frais de notaire et les frais funéraires.
Est-ce que je devrais consulter un expert?
Si vous vous retrouvez dans la situation d’une succession insolvable, faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité est une bonne idée.
Vous serez alors bien entouré pour faire l’inventaire des biens et des dettes de votre proche décédé. Avec votre conseiller, vous pourrez aussi évaluer les différentes solutions qui s’offrent à vous. Et si vous choisissez l’option de la faillite, vous serez accompagné à chaque étape du processus.
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