Mon conjoint a beaucoup de dettes. Quelles sont les conséquences pour moi?

Si je suis en couple (marié ou conjoint de fait), est-ce que je suis responsable des dettes personnelles de mon partenaire?

Non. Dans un couple, chacun est responsable de ses propres dettes. Les dettes personnelles restent personnelles, que vous soyez conjoints de fait ou mariés. Par exemple, votre carte de crédit et votre prêt auto sont généralement des dettes personnelles. Mais attention, vous devenez responsable de la dette si :

• Vous vous portez garant de la dette en endossant votre conjoint
• Vous cosignez le contrat à titre de co-emprunteur

Qu’en est-il de nos dettes conjointes?

Voici comment ça marche. Si vous avez fait un emprunt à deux, donc que vous avez une dette ensemble (par exemple, une carte de crédit à vos deux noms), vous êtes alors tous les deux responsables de la dette. Ça veut dire que si l’un de vous deux déclare faillite ou ne peut plus payer, c’est l’autre qui doit rembourser la totalité de la dette qui avait été contractée aux deux noms.

Autrement dit, même si c’est votre conjoint qui a trop utilisé votre marge de crédit conjointe, la dette vous appartient à tous les deux. Dans le jargon, on dira donc que vous êtes responsable solidairement et conjointement.

Si je commence à vivre en couple (marié ou conjoint de fait), est-ce que je deviens responsable des dettes de mon nouvel amoureux?

La réponse claire : non. La vie de couple, marié ou non, ne vous rend pas responsable des dettes personnelles de la personne avec qui vous choisissez de faire votre vie! Et si son dossier de crédit est mauvais, ça n’a pas de conséquences sur le vôtre. Il y a plusieurs facteurs qui influencent le crédit, mais marier une personne endettée n’en fait pas partie!

Cela dit, si votre nouveau conjoint a de mauvais antécédents de paiement, ça pourrait compliquer les choses si vous voulez faire un emprunt ensemble, comme obtenir une hypothèque dans le but de vous acheter une maison.

Mon conjoint va déclarer faillite. Est-ce que je vais faire faillite aussi?

Rassurez-vous : ça ne veut pas dire que vous serez obligé de faire faillite. Autant pour la faillite et la proposition de consommateur que pour la consolidation de dettes, les règles suivantes s’appliquent :

Si vos dettes ne sont pas communes, il n’y a aucune conséquence pour vous. Vous n’êtes pas responsable des dettes personnelles de votre partenaire.

Mais si vous avez des dettes en commun (comme un prêt aux deux noms), alors vous en devenez responsable et c’est à vous de les rembourser. Car les dettes communes ne disparaissent pas et ne peuvent pas être négociées avec les créanciers si une seule personne dans le couple fait faillite.

Dans le cas où vos dettes communes sont trop élevées pour que vous puissiez les rembourser par vous-même, il y a toujours la possibilité de faire une proposition de consommateur, ou de repartir à zéro avec une faillite.