Faire faillite sans perdre
sa maison ou sa voiture,
c’est possible ?

Rappel sur la faillite

Tout d’abord, rappelons que la faillite personnelle est une solution à l’endettement qui permet de se libérer de ses dettes pour repartir à zéro. Pour en savoir plus sur toutes ses étapes et ses conséquences, consultez la section de notre site web sur le sujet.

Puis-je conserver mon auto lors d’une faillite ?

Tout dépend de votre situation.

Vous avez un prêt-auto ou vous louez votre voiture.

Vous pouvez garder votre véhicule dans certaines conditions :

• votre véhicule est loué, mais vous êtes capable de continuer à faire vos paiements ;
• vous avez un prêt auto qui n’est pas terminé d’être payé, mais vous avez les moyens de continuer à faire vos paiements ;
• vous avez fini de payer votre auto et vous en avez besoin pour votre travail (vous êtes par exemple, un chauffeur de taxi).

À l’inverse, vous devez remettre votre auto à votre créancier :

• si vous ne pouvez plus assumer vos mensualités ;
• si les frais de retour de location sont trop élevés pour vous ;
• ou si la valeur de l’auto louée est nettement inférieure au montant que vous devez.

Vous vous libérerez ainsi plus rapidement de vos problèmes de dettes. Avoir une auto vient en effet avec beaucoup de frais (assurance, essence, entretien, etc.) et prend de la place dans un budget. Heureusement, il existe des alternatives à l’achat ou à la location d’une voiture telles que le transport en commun, le vélo ou l’autopartage.

Vous voulez absolument conserver votre auto, même si elle est saisissable

Dans ce cas, vous pouvez la racheter au syndic autorisé en insolvabilité en lui payant un montant équivalent à la valeur marchande de l’auto.

Puis-je conserver ma maison lors d’une faillite ?

Oui, vous pouvez la conserver en fonction de son équité.

• S’il y a de l’équité, votre maison pourra être saisie.
• S’il n’y en a pas et que vous êtes capable de payer chaque mois votre hypothèque, vous pourrez conserver votre maison.

L’équité correspond à la différence entre la valeur marchande de la maison et le solde du prêt hypothécaire. Par exemple, si votre maison est évaluée à 300 000 $ et que votre solde hypothécaire est de 200 000 $, votre équité sera de : 300 000 $ – 200 000 $ = 100 000 $.

Pour savoir si votre maison a une équité ou non, le mieux est de faire appel à un syndic autorisé en insolvabilité. Cet expert analysera votre situation financière et l’ensemble de vos dettes pour déterminer si votre maison a une équité.

Vous souhaitez conserver votre maison même si elle est saisissable ?

Vous devrez alors :

• payer le montant de votre équité ;
• demander à votre conjoint.e de racheter votre part si cette personne n’est pas impliquée dans votre faillite ;
• ou faire une entente de paiement avec votre syndic.

En conclusion

Faire faillite ne signifie pas forcément se retrouver sans auto et sans maison. Toutefois, il existe d’autres solutions que la faillite personnelle pour rembourser vos dettes. La proposition de consommateur en est une. Grâce à une entente passée avec vos créanciers, elle peut vous permettre de diminuer vos paiements mensuels et conserver votre voiture ou votre maison. S’il désire, le débiteur peut conserver tous ses biens en proposition.

Pour savoir quelle est la meilleure solution pour vous, demandez conseil à un syndic autorisé en insolvabilité ou à un syndic de faillite comme ceux de Raymond Chabot. Il vous guidera à travers toutes les étapes du processus.

Vous pensez devoir déclarer faillite ? Contactez l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Il vous aidera à y voir plus clair.