5 risques à prendre en compte pour un administrateur de PME
En bref
En tant qu’administrateur d’une entreprise, vous devez vous assurer que la société respecte ses obligations financières. En effet, si celle-ci ne respecte pas les différentes lois et n’arrive pas à honorer ses dettes, vous pourriez devoir payer de votre poche.
Les principales responsabilités financières dont vous pourriez être tenu responsable sont :
- Les déductions salariales (impôt sur le revenu, l’assurance-emploi, pension, assurances parentales, etc.)
- Les salaires et indemnités de congé annuels
- Sommes que l’entreprise doit à la CNESST
- Les taxes sur les produits et services
- Une nuisance à l’environnement
- Tout engagement personnel (cautionnement) signé en faveur de vos créanciers
Pour vous protéger, vous devriez consulter des experts tels que des avocats, des comptables et des professionnels en insolvabilité comme les syndics autorisés en insolvabilité.
En tant qu’administrateur d’une entreprise, vos responsabilités vont au-delà des décisions que vous prenez au quotidien. Vous devez en effet vous assurer que la société respecte ses obligations financières. En effet, si celle-ci ne respecte pas les différentes lois et n’arrive pas à honorer ses dettes, vous pourriez devoir payer de votre poche. Être administrateur d’une entreprise n’est donc pas sans risques. Si vous occupez cette fonction, mieux vaut connaître les dettes dont vous pourriez être tenu responsable pour agir en toute connaissance de cause, et surtout, prendre des mesures qui vous protégeront.
Voici les principales responsabilités financières dont vous pourriez être tenu responsable :
Les déductions salariales (impôt sur le revenu déduit du salaire versé à vos employés, déductions pour l’assurance-emploi, pension, assurances parentales, etc.)
Si l’entreprise oublie d’effectuer des retenues à la source sur le salaire des employés et/ou de remettre ces sommes aux autorités gouvernementales, votre responsabilité personnelle pourrait être visée.
Les salaires et indemnités de congé annuels
Afin de protéger le droit des employés, diverses lois provinciales et fédérales établissent que les salaires et congés impayés sont une responsabilité qui incombe aussi aux administrateurs de l’entreprise. En tant qu’administrateur, vous devez donc veiller à ce que les employés de la société reçoivent la rémunération qui leur est due. À défaut, si la compagnie fait faillite ou devient insolvable sans avoir acquitté les sommes dues à ses employés, vous aurez l’obligation de la régler.
Les taxes sur les produits et services
L’administrateur doit s’assurer que les différents rapports gouvernementaux (DAS, TPS/TVQ et autres) soient produits et payer aux moments requis. Si l’entreprise ne les a pas remis, les institutions gouvernementales peuvent réclamer ces sommes dues à l’administrateur afin d’en obtenir le paiement total.
L’environnement
Selon la législation en vigueur, un administrateur est solidairement responsable de la dette environnementale d’une entreprise. Imaginons par exemple qu’une société ait déversé de l’huile usée volontairement sur un terrain. Ses administrateurs pourraient en être tenus personnellement responsables et devoir payer des sommes importantes.
Le cautionnement
Il n’est pas rare qu’un administrateur ou un actionnaire se porte personnellement responsable des sommes dues par sa compagnie à ses créanciers et partenaires d’affaires. Par exemple, il peut cautionner personnellement la compagnie afin d’obtenir du financement, notamment lors de la négociation de la marge de crédit de l’entreprise auprès d’une institution financière. Mais attention : si jamais l’entreprise fait faillite, fait face à une ordonnance de liquidation ou fait l’objet d’une dissolution, l’administrateur pourrait exposer sa responsabilité personnelle.
Comme on vient de le voir, il existe des risques réels à être administrateur. Afin de les réduire au maximum, tout administrateur devrait consulter des experts tels que des avocats, des comptables et des professionnels en insolvabilité comme les syndics autorisés en insolvabilité qui l’aidera à bien se protéger.
Comment se protéger des risques encourus ?
Pour réduire au maximum les risques liés à son rôle, l’administrateur peut :
- Produire les rapports gouvernementaux dans les délais requis
- Payer les sommes dues dans les délais requis.
- Ne pas signer de contrat tant qu’il n’a pas obtenu d’autorisation du conseil d’administration.
- Exiger que l’entreprise souscrive une assurance suffisante afin de vous protéger.
- Demander l’avis de spécialistes en fiscalité.
- Éviter de laisser les problèmes persister dans le temps.
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