Comment la faillite commerciale peut-elle aider mes employés ?
En bref
Après une faillite, vos employés sont protégés par plusieurs lois :
- La Loi sur le Programme de protection des salariés (LPPS) : en remplissant une demande en ligne et en complétant les documents reçus du syndic autorisé en insolvabilité, vos salariés peuvent réclamer le salaire, la paie de vacances, les commissions, les indemnités de départ ou de cessation d’emploi et tout autre montant gagné qui n’a pas été payé.
- Ils peuvent aussi obtenir de l’aide auprès d’Emploi Québec pour trouver un nouveau travail ou suivre un programme de réinsertion professionnelle. Cet organisme offre une foule de ressources.
- Enfin, il se peut qu’après la faillite, les actifs de la société soient rachetés en totalité par un tiers désirant relancer les activités. Vos anciens employés pourraient ainsi être réembauchés.
En tant qu’entrepreneur, vous avez à cœur le bien-être de vos employés. Vous vous dites ainsi que si votre entreprise fait faillite, vous les priverez de leur travail. Sachez que plusieurs lois ont été mises en place pour protéger les salariés qui viennent de perdre leur emploi à la suite d’une faillite commerciale.
La Loi sur les normes du travail
Au Québec, le travail est encadré par la Loi sur les normes du travail. Elle protège les salariés de plusieurs façons notamment lors d’une cessation d’emploi. Pour en savoir plus, consultez le site de la CNESST.
La Loi sur le Programme de protection des salariés (LPPS)
Le Programme de protection des salariés (PPS) administré par le gouvernement fédéral paie directement le salaire admissible impayé aux employés, notamment lorsque leur employeur est en faillite.
Bien entendu, il existe certaines conditions pour qu’un employé puisse être admissible au PPS.
Aux termes de ce programme, l’employé peut réclamer le salaire, la paie de vacances, les commissions, les indemnités de départ ou de cessation d’emploi et toute autre somme qui n’a pas été payée, en autant que ces montants ont été gagnés dans les six mois précédant la faillite, sous réserve du maximum prévu par la loi (celui-ci s’élevait à 8 507,66 $ en 2024).
La démarche est administrée par le syndic qui entre en contact avec chacun des salariés admissibles.
Afin d’obtenir les montants de ce programme, vos employés doivent s’inscrire en ligne sur le site du programme de protection des salariés, et transmettre les documents fournis par le syndic autorisé en insolvabilité dûment complétés et signés.
En tant qu’employeur, il peut donc être avantageux de mettre l’entreprise en faillite pour que les salariés puissent toucher les indemnités afférentes et éviter qu’ils perdent des sommes trop importantes. Pour que les salariés aient droit aux indemnités, la faillite de l’entreprise doit être effectuée dans les 6 mois de l’exigibilité du salaire impayé ou de la mise à pied du salarié (par exemple, suivant la fin des activités) pour l’indemnité de fin d’emploi. Après ce délai, les salariés pourraient ne plus être admissibles aux indemnités.
Cela peut être particulièrement pertinent dans le contexte économique où nous vivons actuellement.
Le Programme d’aide à la réorientation professionnelle de Québec Emploi
Si elle est une période difficile à traverser autant pour l’entrepreneur que pour les employés, la faillite commerciale peut toutefois donner l’occasion de prendre un nouveau départ. Québec Emploi offre une foule de ressources pour les salariés qui ont perdu leur emploi et qui cherchent du travail ou un programme de réorientation professionnelle. Un changement de carrière peut en effet permettre d’améliorer son salaire, d’exercer un métier plus stimulant, d’obtenir de meilleurs horaires et de profiter d’avantages sociaux.
Pour en savoir plus, consultez le site de Guichet-Emplois.
La relance de l’entreprise après une faillite
Il arrive qu’après une faillite, l’ensemble des actifs de la société soient rachetés par un tiers qui désire relancer les activités de cette dernière. Certains de vos anciens employés pourraient ainsi retrouver un emploi.
Le syndic, votre meilleur allié !
Dans tous les cas, n’oubliez pas que nos syndics autorisés en insolvabilité restent vos meilleurs partenaires pour vous accompagner lors d’une faillite commerciale. Seuls les syndics autorisés en insolvabilité sont autorisés à gérer une faillite et à liquider les avoirs de l’entreprise. Parfois, après avoir examiné votre situation, ils vous proposeront d’autres solutions que la faillite telles qu’un plan de redressement, une liquidation volontaire ou une proposition concordataire.
En bref, si votre entreprise connaît des problèmes financiers, communiquez sans tarder avec l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Il vous aidera à trouver des solutions et à envisager l’avenir avec plus de sérénité.
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