Entrepreneur : que faire si vous avez des dettes fiscales ?
En bref
Vous êtes en défaut de paiement ? Agissez !
- Contactez Revenu Québec ou L’Agence du Revenu du Canada
- Demandez une entente de paiement : Après avoir expliqué votre situation, vous établirez avec le gouvernement un échéancier afin de payer votre dette sur une plus longue période.
- Demandez une entente d’allégement : Si des événements hors de votre contrôle vous ont empêché de payer les impôts de votre entreprise (maladie, sinistre, perte d’emploi), vous pourriez avoir droit à une entente d’allégement. Vos intérêts et pénalités pourraient alors être supprimés.
- Contactez un syndic autorisé en insolvabilité : Si ces solutions ne conviennent pas à votre situation, la proposition concordataire ou la faillite peuvent aussi être des options.
Si vous ne payez pas vos dettes fiscales dans les délais demandés, cela peut vous coûter cher, car des intérêts vont alors s’ajouter aux sommes que vous devez, en plus des pénalités applicables à votre dette. Mieux vaut donc réagir rapidement plutôt que de laisser la situation s’aggraver. D’autant que l’Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec pourront entreprendre plusieurs recours afin de récupérer leur dû. Ils peuvent notamment :
- Retenir les crédits d’impôt
- Saisir de l’argent dans votre compte bancaire
- Saisir une partie de votre salaire
- Vous faire payer des pénalités
- Résilier vos numéros de taxes (TPS/TVQ)
- Demander à vos clients de payer leur compte directement à eux
Plutôt que de laisser le temps filer en vous disant que vous trouverez bien une solution plus tard, regardez les choses en face et passez à l’action !
Contactez Revenu Québec ou L’Agence du Revenu du Canada
Informez au plus vite les deux paliers de gouvernement de votre situation afin de trouver un arrangement. Parce que oui, il est possible d’en trouver un.
Demandez une entente de paiement
Après avoir expliqué votre situation et prouvé que vous serez capable de rembourser la somme due, vous pourriez être en mesure de conclure une entente de paiement selon les normes applicables. Vous devrez cependant vous assurer d’être en mesure de la respecter. Le meilleur moyen de le faire est de prévoir le paiement dans vos prévisions financières. Nos experts peuvent vous aider à les préparer.
Demandez une entente d’allégement
Vous avez été gravement malade ou victime d’un sinistre ? Vous avez perdu votre emploi ? Si des événements hors de votre contrôle vous ont empêché de payer les impôts de votre entreprise, vous pourriez avoir droit à une entente d’allégement. Dans ce cas, vos intérêts et pénalités pourraient être effacés. Au besoin, consultez un fiscaliste ou un comptable. Il vous aidera à monter votre dossier.
Contactez un syndic autorisé en insolvabilité
Si ces solutions ne conviennent pas à votre situation, d’autres options s’offrent à vous pour sortir de l’endettement :
- La proposition concordataire ou proposition de consommateur : elle consiste à négocier avec vos créanciers afin de rembourser en partie vos dettes sans déclarer faillite. Votre syndic autorisé en insolvabilité s’occupera de la préparation des documents nécessaires et vous accompagnera durant tout le processus.
- La faillite commerciale ou personnelle : dans certains cas, la faillite peut constituer l’ultime porte de sortie. Mieux vaut alors s’entourer des bonnes personnes pour s’assurer du bon déroulement du processus.
En conclusion, n’attendez pas pour agir. Plus vous tenterez de régler rapidement vos dettes, plus vous retrouverez vite la sérénité financière (et la paix d’esprit qui va avec !). En nous contactant, vous pourriez éviter la faillite. Communiquez avec l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Ils sont les mieux placés pour vous aider.
Votre PME connaît des difficultés financières et vous ne savez pas comment vous en sortir? Prenez rendez-vous avec l’un de nos experts en redressement et en insolvabilité. Il vous aidera à trouver des solutions. C’est confidentiel, sans jugement, et la première rencontre est gratuite.
Consultez gratuitement un de nos conseillers
Vous n’avez qu’à faire ce premier pas pour rétablir votre santé financière. Vous vous libérerez de vos dettes et retrouverez une meilleure qualité de vie. C’est ça, l’effet Raymond Chabot.
