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Huissier et syndic autorisé en insolvabilité : des rôles bien différents

Huissier et syndic autorisé en insolvabilité : des rôles bien différents

Les rôles d’un syndic autorisé en insolvabilité et d’un huissier de justice sont souvent confondus. Pourtant, ils sont très différents. Vous voulez en savoir plus ? On vous explique tout ici !

En bref

Voici un résumé des différences entre un huissier et un syndic :

L’huissier :

  • Il est un officier de justice mandaté pour appliquer les jugements du tribunal.
  • Il doit transmettre officiellement des documents juridiques en mains propres.
  • Il dépend de la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Le syndic :

  • Il est le seul à pouvoir gérer les procédures d’insolvabilité comme la faillite et la proposition de consommateur.
  • Son rôle est de vous aider à régler vos problèmes d’endettement.
  • Il est encadré par le Bureau du surintendant de la faillite et La Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI).

Qu’est-ce qu’un huissier de justice et quel est son rôle ?

Un huissier est un professionnel du droit responsable de l’exécution des décisions judiciaires. Il peut être appelé à signifier des documents légaux, à saisir des biens ou à recueillir des créances. Les huissiers sont essentiels pour assurer la mise en œuvre des ordonnances des tribunaux. De plus, ils jouent un rôle clé dans les procédures de recouvrement.

Tout huissier doit être inscrit à la Chambre des huissiers de justice du Québec.

Qu’est-ce qu’un syndic autorisé en insolvabilité et quel est son rôle ?

Selon le Gouvernement du Canada, le syndic autorisé en insolvabilité (SAI) est un professionnel dont les activités sont réglementées par le gouvernement fédéral. Il offre des conseils et des services aux personnes et aux entreprises ayant des problèmes d’endettement. Le SAI aide les gens à faire des choix éclairés pour résoudre leurs problèmes d’endettement.

Les syndics autorisés en insolvabilité sont supervisés par le Bureau du surintendant des faillites du Canada (BSF) et régis par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI). Ils doivent donc respecter des normes de pratique rigoureuses ainsi qu’une certaine éthique. Ce sont les seuls professionnels autorisés à pouvoir vous accompagner dans des procédures d’insolvabilité comme la proposition de consommateur ou la faillite. En bref, ce sont des experts certifiés dont le but est de vous aider à régler vos problèmes de dettes.

Pour en savoir plus sur les raisons qui peuvent conduire à consulter un syndic, consultez notre article sur le sujet.

Quels sont les types de services offerts par un huissier de justice ?

L’huissier de justice est impliqué dans le recouvrement de créances et l’exécution des décisions judiciaires. Il peut donc être engagé pour :

  • Remettre des documents légaux en mains propres
  • Saisir ou vendre un bien
  • Expulser une personne de son logement

Un huissier vient de frapper à votre porte ? Lisez notre texte pour savoir tout ce que vous devez faire.

Quels sont les types de services offerts par un syndic ?

Le syndic est spécialisé dans les problèmes financiers. Il vous conseillera la meilleure stratégie pour régler vos dettes. Après vous avoir rencontré et examiné votre situation, il pourra par exemple vous proposer l’une des solutions formelles suivantes:

Vous serez immédiatement protégé contre vos créanciers. De plus, le syndic fera toutes les démarches à votre place auprès de ces derniers. Vous serez écouté sans être jugé. Et bien sûr, tout ce que vous lui direz sera tenu confidentiel.

En résumé, si un huissier sonne à votre porte, contactez l’un des syndics autorisés en insolvabilité de Raymond Chabot ! Il saura vous fournir tout le soutien personnalisé dont vous avez besoin.

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