Quel est le rôle du Bureau du Surintendant des faillites ?
En bref
Le Bureau du surintendant des faillites est responsable de gérer et de protéger l’intégrité du système d’insolvabilité.
- Il doit aussi s’assurer que tout se déroule de manière juste et équitable pour toutes les parties.
- C’est aussi lui qui superviser les syndics autorisés en insolvabilité.
- Quant à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, elle réglemente les faillites et les propositions de consommateur.
Vous avez certainement entendu parler du Bureau du surintendant des faillites. Pourtant, vous ne savez pas exactement en quoi consistent ses responsabilités. C’est assez simple.
Le Bureau du surintendant des faillites relève du ministère de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie du Canada. Son rôle est de :
- s’acquitter de ses fonctions de réglementation, d’administration et de surveillance en toute indépendance du gouvernement du Canada ;
- veiller à ce que tout se déroule de manière juste et équitable pour toutes les parties (les personnes qui ont prêté de l’argent – c’est-à-dire les créanciers ; celles qui doivent de l’argent – c’est-à-dire les débiteurs ; et les autres parties intéressées).
- délivrer des licences et superviser les syndics autorisés en insolvabilité.
En bref, le BSF s’assure que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) soit respectée.
La Loi sur la faillite et l’insolvabilité, c’est quoi ?
Au Québec, la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI) a pour mission de protéger les débiteurs et les créanciers dans des moments difficiles. Elle encadre également les syndics autorisés en insolvabilité ainsi que le tribunal afin qu’ils respectent leurs obligations vis-à-vis des différentes parties prenantes.
Lorsque vous êtes endetté, vous avez généralement deux choix :
- déclarer une faillite personnelle
- OU déposer une proposition de consommateur
Pour en savoir plus sur vos options si vous avez trop de dettes, consultez notre article à ce sujet.
Les syndics, vos alliés
Les syndics autorisés en insolvabilité sont les seuls experts certifiés par le gouvernement fédéral qui sont en mesure de vous aider si vous faites faillite ou si vous déposez une proposition de consommateur. Après avoir analysé votre situation, ils vous proposeront les meilleures solutions pour vous libérer de vos dettes.
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