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Un huissier qui cogne à la porte

Un huissier vient de débarquer chez moi. Que dois-je faire ?

Vous avez des dettes envers un ou plusieurs créanciers. Un matin, un huissier frappe à votre porte. Peut-il saisir vos biens ? Quelles sont les précautions à prendre avant de le laisser entrer ? Comment se passe la saisie ? Autant de questions auxquelles nous répondons ici.

En bref

  • Lors de sa première visite, un huissier ne peut saisir vos biens. Il doit vous remettre un avis.
  • Vérifiez son identité et la validité du document remis.
  • Si vous ne réglez pas votre dette, il pourra saisir, entre autres : une partie de votre salaire, vos épargnes et placements, des sommes ou tout autre bien qu’une autre personne vous doit, vos actions, l’argent comptant qui se trouve chez vous, des meubles, votre voiture* ou d’autres biens.

Avant d’en arriver là, consultez un conseiller en redressement financier. En plus de stopper le harcèlement de vos créanciers, il vous aidera à trouver la meilleure solution pour mettre un terme à vos dettes.

Si un huissier se présente chez vous, c’est pour deux raisons essentielles :

  • il vient vous remettre une mise en demeure en main propre ;
  • il vient vous avertir qu’une saisie de vos biens aura lieu, car vous devez de l’argent à un ou plusieurs créanciers.

Toutefois, même dans ce dernier cas, il n’y a pas lieu de paniquer. En effet, lors de sa première visite, un huissier ne peut pas saisir vos biens. Il doit d’abord vous donner un avertissement et une liste de ce qui sera éventuellement saisi.

Sachez que si vous êtes absents, l’huissier reviendra à un autre moment.

Des vérifications nécessaires

Avant de laisser un huissier rentrer chez vous, certaines précautions sont à prendre :

  • Vérifiez son identité : il doit être titulaire d’un permis de la Chambre des huissiers de justice du Québec et avoir sur lui une photo qui l’atteste.
  • Vérifiez la validité du document qu’il vous remet : celui-ci doit comporter un sceau officiel indiquant la date, l’heure et la signature de l’huissier.

Notez aussi qu’un huissier ne peut saisir vos biens n’importe quand. Une saisie ne peut avoir lieu que du lundi au samedi de 7 heures à 21 heures (sauf si vous essayez de cacher ou de vendre vos biens). Elle ne peut être effectuée un jour férié. Enfin, l’huissier ne peut entrer chez vous en votre absence, sauf exception.

Une saisie, ça se passe comment ?

Avant de pouvoir vous saisir, l’entreprise à qui vous devez de l’argent doit obtenir un jugement de la Cour. Elle fera produire un avis pour vous avertir de la saisie. Vous recevrez ce document en main propre lors de la première visite de l’huissier.

Vous devrez alors payer votre dette. Si vous ne le faites pas, et selon la somme d’argent que vous lui devez, votre créancier pourra demander à un huissier de saisir :

  • une partie de votre salaire à votre employeur ;
  • vos épargnes et placements dans une institution financière ;
  • des sommes ou tout autre bien qu’une autre personne vous doit ;
  • des actions que vous possédez dans une compagnie
  • l’argent comptant qui se trouve chez vous, si vous en avez ;
  • des meubles, votre voiture* ou encore une console de jeu.

Des solutions pour éviter d’en arriver là

Pour un créancier, l’étape de la saisie est le dernier recours qu’il a pour récupérer son argent. Pour vous, c’est une étape qui peut être difficile à vivre. Plutôt que d’attendre d’être au bord du gouffre, mieux vaut donc tout faire pour éviter d’en arriver là.

Il existe plusieurs solutions pour régler vos dettes sans être saisi. En y ayant recours, vous éviterez aussi d’être constamment harcelé par vos créanciers.

Le mieux est de consulter un conseiller en redressement financier comme ceux de Raymond Chabot. Il vous expliquera comment faire pour que les créanciers cessent de vous appeler. Ensemble, vous regardez quelle est la meilleure solution pour vous. Qu’il s’agisse de faire une consolidation de dettes, de déposer une proposition de consommateur ou de déclarer faillite, il vous guidera pour en finir avec vos problèmes d’argent.

Les biens non saisissables

Vous avez certains droits face à vos créanciers. L’huissier n’a pas le droit de saisir :

  • Les meubles qui sont nécessaires à la vie de la famille, comme un réfrigérateur ou une cuisinière
  • Un instrument de travail nécessaire à votre activité professionnelle comme un ordinateur
  • Vos animaux de compagnie
  • De la nourriture ou du linge nécessaires à votre vie
  • Votre voiture*

*Votre voiture ne peut être saisie si vous en avez besoin pour travailler, pour chercher un emploi ou pour prendre soin de vous ou de vos proches. Cependant, l’huissier pourrait la saisir si vous êtes en mesure de vous déplacer en transport en commun ou avec une autre voiture.

Vous avez accumulé des dettes et ne savez comment en venir à bout ? N’hésitez pas à contacter l’un de nos syndics autorisés en insolvabilité. Il vous aidera à trouver des solutions pour les réduire ou les éliminer.

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Vous n’avez qu’à faire ce premier pas pour rétablir votre santé financière. Vous vous libérerez de vos dettes et retrouverez une meilleure qualité de vie. C’est ça, l’effet Raymond Chabot.

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