Entreprises Dossiers Publics Aventura Phase VII inc. et al.

Aventura Phase VII inc. et al.

Ordonnance Initiale

Processus du traitement de réclamation

Plan d’arrangement

Libération du Contrôleur

Prorogation de délai

Ordonnance Initiale

Requête l'émission d'une ordonnance initiale sous la LACC

Ordonnance initiale

Premier rapport du contrôleur proposé

Avis aux créanciers d'une ordonnance initiale

Liste de créanciers

Ordonnance initiale, amendée et reformulée

Liste de créanciers

Processus du traitement de réclamation

Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

Ordonnance relative au traitement de réclamations

Preuve de réclamations

Plan d’arrangement

Ordonnance convocation assemblée des créanciers

Deuxième ordonnance amendée et reformulée

Avis d'une assemblée des créanciers

Formulaire de procuration

Formulaire de vote

Plan conjoint de transaction et d'arrangement

Rapport aux créanciers portant sur le plan de transaction et d'arrangement

Ordonnance d'homologation et approbation de la Proposition_2024-01-18

Rapport du contrôleur concernant la demande d'approbation par le tribunal du plan d'arrangement

Libération du Contrôleur

Requête pour la demande de libération du Contrôleur_2024-09-11

Ordonnance de libération du Contrôleur_2024-09-17

Prorogation de délai

Ordonnance prorogeant le délai au 29 février 2024

Procès-verbal de l'audience prorogeant le délai au 31 mars 2024

Syndic responsable du dossier

Jean Gagnon 2

Jean Gagnon

CPA, CIRP, SAI

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