Béton Brunet ltée et als

ENGLISH_Proof of claim

Lettre du Groupe Brunet

ENGLISH_Letter from Groupe Brunet.pdf

ENGLISH_Notice of a Court Order regarding an arrangement or compromise with creditors

Ordonnance relative au traitement des réclamations

Avis d'une Ordonnance visant la procédure des réclamations et instructions aux créanciers

Avis aux créanciers Ordonnance initiale

Guide sur la manière de remplir le formulaire de preuve de réclamation

Preuve de réclamation

ENGLISH_Guide on How to Complete Proof of Claim Form

ENGLISH_Rectified Initial Order

ENGLISH_Claims Process Order

Avis de dépôt du Plan d'arrangement et de convocation de l'assemblée des créanciers des Compagnies débitrices

Ordonnance de la 2e prorogation de la période de suspension des procédures et autres

Ordonnance_pour_une_première_prorogation

Rapport aux créanciers

Ordonnance initiale rectifiée

Filing of the Plan of arrangement and creditors' meeting Order

ENGLISH_Plan of Compromise and Arrangement

ENGLISH_Report to the creditors on the Plan of arrangement and compromise and the state of affairs and finances of the Brunet debtors

ENGLISH_List of creditors.pdf

PLAN DE TRANSACTION ET D’ARRANGEMENT RECTIFIÉ ET AMENDÉ.pdf

ENGLISH_Notice of a Court order regarding a claims procedure and instructions to the creditors

Ordonnance relative au dépôt du Plan d'arrangement et de l'assemblée des créanciers

Liste des créanciers

Certificat du contrôleur

Ordonnance d'homologation

Plan d’arrangement final approuvé par la Cour

Procès-verbal de l'assemblée des créanciers du 26 février 2015

Rapport du Contrôleur concernant l'octroi de la charge en faveur du prêteur d'émergence et sur l'homologation du Plan d'arrangement

Rapport supplémentaire aux créanciers portant sur le Plan d'arrangement ...

Deuxième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et les finances de Groupe Brunet

Ordonnance rendue par Louis Gouin le 18 avril 2017 (réclamations)

Rapport du Contrôleur (1ère proro)

Rapport du contrôleur proposé sur l'état de l'évolution de l'encaisse

Requête Amendée du 3 fév-2015 et Affidavit

Requête pour l'émission de l'ordonnance initiale

Requête_afin_d_obtenir_une_ordonnance_relative_au_traitement_des_réclamations

Order for discharge of registration against 333 Churchill Road property_5nov2018

Order in connection with CCAA charges and discharge of registration against 340 Churchill road property_5nov2018