Entreprises Dossiers Publics Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc.

Bioénergie AE Côte-Nord Canada inc.

Avis aux créanciers

Avis aux créanciers

Ordonnance initiale

Requete pour l_emission d_une Ordonnance Initiale

Rapport du Controleur propose sur l_etat des affaires et des finances de la Debitrice

Liste des creanciers

Avis aux creanciers d'une Ordonnance visant un arrangement ou compromis avec les creanciers

Premier rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Controleur

Ordonnance initiale amendee et reformulee

Order regarding the specific performance of certain contractual obligations by Envergent Technologies LLC

Deuxieme rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contreleur

Requete pour la prorogation d_une Ordonnance initiale

Lettre du Contrôleur a la Cour datee du 10 septembre 2021

Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale (premiere)

Troisieme rapport de Raymond Chabot inc. a titre de Controleur

Ordonnance de prorogation de l_Ordonnance initiale_deuxieme

Quatrieme rapport du Controleur

Liste-de-distribution_16-novembre-2021

Ordonnance-relative-au-traitement-réclamations-relative-Convocation-tenue-des-assemblees

Seconde-Ordonnance-initiale-amendee-et-reformulee

Avis-d-une-Ordonnance-visant-la-procedure-des-reclamations-et-instructions-aux-creanciers

Liste-des-creanciers_23-novembre-2021

Liste-de-distribution_2decembre2021

Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001056-189

Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001080-189

Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-remodifiee_Cause-650-17-001096-193

Intervention-forcee_Demande-en-garantie_Mise-en-cause-modifiee_Cause-650-17-001117-197

Avis-de-conference-de-gestion_Cause-650-17-001215-207

Originating-Appliction-Amended_Case-650-17-001215-207

Avis-de-conference-de-gestion_4-causes

Liste de distribution - 18 janvier 2022

Cinquième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 18 mars 2022

Liste de distribution - 22 mars 2022

Sixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

Liste de distribution - 27 avril 2022

Septième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Troisième Ordonnance initiale amendée et reformulée

Huitième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Ordonnance d'approbation de vente et de dévolution d'actifs

Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

Ordonnance relative à la convocation et à la tenue de l'Assemblée

Avis de dépôt du Plan de transaction et d'arrangement et de convocation de l'Assemblée des créanciers

Rapport aux créanciers portant sur le plan d'arrangement et sur l'état des affaires et des finances de la débitrice

Ordonnance de prorogation de l'Ordonnance initiale

Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 12 décembre 2022

Plan de transaction et d'arrangement amendé

Procès-verbal de l'assemblée des créanciers du 9 décembre 2022

Neuvième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Dixième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 4 août 2023

Lettre du Contrôleur à la Cour datée du 22 novembre 2023

Onzième rapport de Raymond Chabot inc. à titre de Contrôleur

Ordonnance d'homologation du Plan d'arrangement et de prorogation de l'Ordonnance initiale

Attestation de mise en oeuvre du Plan de transaction et d'arrangement

Attestation d'exécution du Plan de transaction et d'arrangement

Syndic responsable du dossier

Jocelyn Renaud 4

Jocelyn Renaud

CPA, CIRP, SAI

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