Entreprises Dossiers Publics DMSC Real Estate inc. – 9503-6737 Québec inc. – 9503-6752 Québec inc.

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Rapports du contrôleur

Demandes à la Cour

Avis aux créanciers

Ordonnances

Ordonnance de transition (Ordonnance initiale) - 2024-01-12 (English only)

Ordonnance de transition amendée et reformulée_2024-01-22 (English only)

Ordonnance de radiation amendée et reformulée - 2024-02-09

Motifs de l'Ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-13 (English only)

Certificat de clôture - 2024-02-13

Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 11 avril 2024 - 2024-03-22 (English only)

Re-amended and restated transition order - 2024-04-11

Ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

Motifs du prononcé de l'ordonnance de transition modifiée et reformulée - 2024-04-11 (English only)

Reasons for rendering the re-amended and restated transition order - 2024-04-11

Certificat de fin de charge (English only) - 2024-05-03

Deuxième Ordonnance prologeant la suspension des procédures jusqu'au 6 décembre 2024 - 2024-09-12 (English only)

Troisième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 31 mars 2025 - 2024-12-05

Quatrième Ordonnance prolongeant la suspension des procédures jusqu'au 30 juin 2025 - 2025-03-27

Rapports du contrôleur

Premier rapport du Contrôleur proposé - 2024-01-10

Premier rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices_2024-01-19

Deuxième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices (Caviardé) - 2024-02-07

Troisième rapport du Contrôleur portant sur l'état des affaires et des finances des Débitrices - 2024-03-18

Demandes à la Cour

Demande afin de continuer les procédures de restructuration sous la LACC - 2024-01-09 (English only)

Demande d'émission d'une ordonnance d'approbation et de dévolution modifiée et reformulée - 2024-02-06 (English only)

Avis aux créanciers

Avis aux créanciers d'une Ordonnance initiale

Liste des créanciers

Avis de la faillite - 9503-6802 Québec inc

Syndic responsable du dossier

Ayman Chaaban 2

Ayman Chaaban

CPA, CIRP, SAI

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