Entreprises Dossiers Publics Groupe EBSU – ERC

Groupe EBSU – ERC

Ordonnance initiale

Processus de sollicitation de vente et d’investissement

Prolongation de la période de suspension des procédures

Ordonnance initiale

Rapport du Contrôleur pour une demande de prorogation

Seconde Ordonnance initiale amendée et refondue_16 juin 2023

Ordonnance approuvant la nomination d'un CRO pour ERC_21 juin 2023

ERC_Liste des créanciers

Processus de sollicitation de vente et d’investissement

EBSU Group - Notice - Opening SISP to Auctioneers

EBSU Group - Approval and Reverse Vesting Order - 27-10-2023

EBSU Group_Order - Cancellation of the Subsequent Transaction_2024-01-26

EBSU Group_Order - RONA_2024-01-26

Prolongation de la période de suspension des procédures

Demande pour ordonnance de sauvegarde - Groupe EBSU(48948237.4)

Troisième ordonnance initiale amendée et reformulée

Rapport du Controleur pour un Approval and Reverse Vesting Order

EBSU Group - Application for the issuance of an Approval and Reverse Vesting Order and a Fourth ARIO - 24-10-2023

Groupe EBSU - Quatrième ordonnance initiale amendée et reformulée - 27-10-2023

Cinquième rapport du Controleur

Demande pour autoriser la distribution aux créanciers garantis et autres

Ordonnance prorogeant la période de suspension des procédures_2023-11-17

Demande du Contrôleur pour l'émission d'une ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures_13 décembre 2023

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

Demande du Contrôleur pour prorogation de délai et distribution intérimaire_2024-02-13

Ordonnance prolongeant la période de suspension des procédures et autorisant une distribution intérimaire_2024-02-14

Syndic responsable du dossier

Dominic Deslandes 6

Dominic Deslandes

CPA, CIRP, SAI

Retour aux dossiers publics