Refus d’une succession insolvable

Il peut vous arriver d’être liquidateur ou héritier d’une succession insolvable. On entend parfois l’expression « succession déficitaire » pour faire référence à cette situation. Essentiellement, une succession insolvable survient lorsque le défunt a plus de dettes que la valeur de ses actifs (les biens, l’argent comptant, etc.). Avoir à gérer des créanciers dans un contexte de deuil n’est certainement pas évident.

Comment fonctionne une faillite de succession?

En faisant affaire avec un syndic autorisé en insolvabilité comme Raymond Chabot, vous nous confiez la responsabilité de faire la liquidation des biens de la succession. Vous vous libérez ainsi des obligations envers les créanciers, ainsi que des multiples appels, courriels ou lettres qu’ils peuvent vous acheminer.

Pour rembourser les créanciers, nous prenons en charge la vente des biens du défunt. Les sommes restantes, s’il y en a, sont remises aux héritiers.

Les avantages

• La majorité des dossiers sont réglés dans un délai de 9 mois.
• Les frais funéraires et les frais liés à la gestion de la succession ainsi que les honoraires du notaire peuvent être payés ou remboursés.
• Des procédures simplifiées sont mises en place pour régler le patrimoine familial et la société d’acquêts.
• En cédant les biens à un syndic autorisé en insolvabilité, vous évitez les tracas liés à la succession et aux questions des créanciers.
• La mise en faillite de la succession dégage le liquidateur de ses responsabilités face au Code civil de la province (problèmes environnementaux, entreprise en opération, dettes fiscales éventuelles)

En plus des avantages ci-dessus, sachez que comme pour tous les services de Raymond Chabot, la démarche est entièrement confidentielle.

Si vous êtes ébranlé par la perte d’un être cher et par les problèmes financiers de la succession, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers qui saura vous guider.